Permis d'aménager n° 00310614M0001 à Durdat-Larequille pour un terrain de 15 022 m², Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PA n° 00310614M0001
Demandeur
COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00310614M0001 a été délivré le 2 septembre 2014 à Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 022 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 185, AI 184, AI 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Durdat-Larequille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2015.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Durdat-Larequille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 15 022 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE, dont l'adresse déclarée est à Durdat-Larequille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301065
- SIRET
- 21030106500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DURDAT-LAREQUILLE (03310)
Autres dossiers de COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00310614M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AI 185, AI 184, AI 30 à Durdat-Larequille (03310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.