Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00310614M0001

Permis d'aménager n° 00310614M0001 à Durdat-Larequille pour un terrain de 15 022 m², Le Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PA n° 00310614M0001

Demandeur

COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00310614M0001 a été délivré le 2 septembre 2014 à Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 022 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 185, AI 184, AI 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Durdat-Larequille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Surface du terrain

15 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2015.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2015

Localisation du projet à Durdat-Larequille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 185 AI 184 AI 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 15 022 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 022 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE, dont l'adresse déclarée est à Durdat-Larequille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301065
SIRET
21030106500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
DURDAT-LAREQUILLE (03310)

Autres dossiers de COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 00310614M0001
Code commune INSEE 03106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles AI 185, AI 184, AI 30 à Durdat-Larequille (03310)

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