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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00310614M0001

Permis d'aménager n° 00310614M0001 à Durdat-Larequille pour un terrain de 15 022 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE et autorisée le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310614M0001, déposé en mairie de Durdat-Larequille.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PA n° 00310614M0001

Demandeur

COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 00310614M0001 a été délivré le 2 septembre 2014 à Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE.

L'opération concerne un terrain de 15 022 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI185, AI184, AI30. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Durdat-Larequille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Surface du terrain

15 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Localisation du projet à Durdat-Larequille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI185 AI184 AI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 022 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301065
SIRET: 21030106500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DURDAT-LAREQUILLE (03310)

Autres dossiers de COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

PA n°00310613M0001 Autorisé

Le Bourg

25 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00310614M0001
Code commune INSEE	03106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 022 m², situé Le Bourg à Durdat-Larequille (03310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE et autorisée le 2 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310614M0001, déposé en mairie de Durdat-Larequille.

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PA n°00310613M0001 Autorisé

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Durdat-Larequille (03310)

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