Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00310613M0001

Permis d'aménager n° 00310613M0001 à Durdat-Larequille pour un terrain de 3 250 m², Le Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PA n° 00310613M0001

Demandeur

COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2014 à Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00310613M0001 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 250 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 185, AI 184, AI 30. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Durdat-Larequille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2014

Surface du terrain

3 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durdat-Larequille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 185 AI 184 AI 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 250 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 250 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE, dont l'adresse déclarée est à Durdat-Larequille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301065
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
DURDAT-LAREQUILLE (03310)

Autres dossiers de COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00310613M0001
Code commune INSEE 03106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles AI 185, AI 184, AI 30 à Durdat-Larequille (03310)

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