Permis d'aménager n° 00310613M0001 à Durdat-Larequille pour un terrain de 3 250 m², Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PA n° 00310613M0001
Demandeur
COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2014 à Durdat-Larequille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00310613M0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI185, AI184, AI30. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Durdat-Larequille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Durdat-Larequille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Durdat-Larequille Code postal 03310 Identifiant INSEE 03106
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301065
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DURDAT-LAREQUILLE (03310)
Autres dossiers de COMMUNE DE DURDAT LAREQUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00310613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |