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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00309722M0001

Permis d'aménager n° 00309722M0001 à Deneuille-les-Mines, 4 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DENEUILLE LES MINES et autorisé le 17 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309722M0001, déposé en mairie de Deneuille-les-Mines.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PA n° 00309722M0001

Demandeur

COMMUNE DE DENEUILLE LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00309722M0001, délivré le 17 janvier 2023 à Deneuille-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DENEUILLE LES MINES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F253. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Deneuille-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deneuille-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deneuille-les-Mines Code postal 03170 Identifiant INSEE 03097
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DENEUILLE LES MINES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300976
SIRET: 21030097600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DENEUILLE-LES-MINES (03170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00309722M0001
Code commune INSEE	03097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue De L Eglise à Deneuille-les-Mines (03170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DENEUILLE LES MINES et autorisé le 17 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309722M0001, déposé en mairie de Deneuille-les-Mines.

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