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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0030852200001

Permis d'aménager n° 0030852200001 à Coulandon, 4 Rue Des Rameaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULANDON et autorisé le 10 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0030852200001, déposé en mairie de Coulandon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PA n° 0030852200001

Demandeur

COMMUNE DE COULANDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2022 à Coulandon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0030852200001 porte sur un projet situé 4 Rue Des Rameaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COULANDON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI84, AI86. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Coulandon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulandon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI84 AI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulandon Code postal 03000 Identifiant INSEE 03085
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULANDON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300851
SIRET: 21030085100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COULANDON (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0030852200001
Code commune INSEE	03085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue Des Rameaux à Coulandon (03000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COULANDON et autorisé le 10 février 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0030852200001, déposé en mairie de Coulandon.

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