Permis d'aménager n° 0030852000001 à Coulandon, 11 Che De Bel Air
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 0030852000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Che De Bel Air, le permis d'aménager n° 0030852000001 a été délivré le 14 janvier 2021 à Coulandon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK527. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Coulandon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Coulandon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulandon Code postal 03000 Identifiant INSEE 03085
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULANDON (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0030852000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |