Permis d'aménager n° 00308323A0001 à Contigny pour un terrain de 3 552 m², Route De Chazeuil Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 00308323A0001
Demandeur
COMMUNE DE CONTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chazeuil Le Bourg, le permis d'aménager n° 00308323A0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Contigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONTIGNY.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C434, C509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Contigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Contigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Contigny Code postal 03500 Identifiant INSEE 03083
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONTIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300836
- SIRET
- 21030083600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONTIGNY (03500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00308323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |