Permis d'aménager n° 0030532500001 à Chantelle pour un terrain de 5 042 m², Route De Gannat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 avril 2025
Dossier PA n° 0030532500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Gannat, le permis d'aménager n° 0030532500001 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2025 à Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 042 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chantelle.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03053
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTELLE (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0030532500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |