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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00305322A0001

Permis d'aménager n° 00305322A0001 à Chantelle, Rue De L'horloge Rue Derr

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTELLE et autorisé le 5 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305322A0001, déposé en mairie de Chantelle.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PA n° 00305322A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHANTELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2023 à Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00305322A0001 porte sur un projet situé Rue De L'horloge Rue Derr. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANTELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chantelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03053
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300539
SIRET: 21030053900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHANTELLE (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00305322A0001
Code commune INSEE	03053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L'horloge Rue Derr à Chantelle (03140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTELLE et autorisé le 5 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305322A0001, déposé en mairie de Chantelle.

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PA n°00305321A0001 Autorisé

12 Rue Derriere Les Murs

Chantelle (03140)

19 mai 2021 1 659 m² foncier

PA n°0030532500001 Annulé

Route De Gannat

Chantelle (03140)

07 avr. 2025 5 042 m² foncier

PA n°0030532500002 Terminé

Rue Derriere Les Murs

Chantelle (03140)

24 nov. 2025 8 769 m² foncier

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