Permis d'aménager n° 0030261800001 à Besson pour un terrain de 1 395 m², Chassignolles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 0030261800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chassignolles, le permis d'aménager n° 0030261800001 a été délivré le 8 février 2019 à Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 395 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Besson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Besson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0030261800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |