Permis d'aménager n° 00302617Y0001 à Besson pour un terrain de 8 668 m², Rue De La Montee Route Du
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PA n° 00302617Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Montee Route Du, le permis d'aménager n° 00302617Y0001 a été délivré le 25 août 2017 à Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 668 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Besson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Besson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSOLLES (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00302617Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |