Permis d'aménager n° 00301919A0001 à Beaulon pour un terrain de 23 567 m², Les Droyers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PA n° 00301919A0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00301919A0001, délivré le 21 août 2019 à Beaulon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Droyers. La demande émane de COMMUNE DE BEAULON.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 567 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO547, AO558, AO578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Beaulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulon Code postal 03230 Identifiant INSEE 03019
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300190
- SIRET
- 21030019000076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAULON (03230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00301919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |