Permis d'aménager n° 00301915Y0001 à Beaulon, Les Droyers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 00301915Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAULON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaulon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00301915Y0001 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé Les Droyers. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAULON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Beaulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulon Code postal 03230 Identifiant INSEE 03019
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300190
- SIRET
- 21030019000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAULON (03230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00301915Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |