Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00301022M0001

Permis d'aménager n° 00301022M0001 à Audes, Rue Des Brandes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUDES et autorisé le 5 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301022M0001, déposé en mairie d'Audes.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PA n° 00301022M0001

Demandeur

COMMUNE DE AUDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00301022M0001 a été délivré le 5 août 2022 à Audes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Brandes. Le projet est porté par COMMUNE DE AUDES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Audes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Localisation du projet à Audes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audes Code postal 03190 Identifiant INSEE 03010
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300109
SIRET: 21030010900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUDES (03190)

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PA n°00301021M0001 Autorisé

Rue Des Brandes

02 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00301022M0001
Code commune INSEE	03010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Brandes à Audes (03190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUDES et autorisé le 5 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301022M0001, déposé en mairie d'Audes.

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