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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00301021M0001

Permis d'aménager n° 00301021M0001 à Audes, Rue Des Brandes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUDES et autorisé le 2 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00301021M0001, déposé en mairie d'Audes.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier PA n° 00301021M0001

Demandeur

COMMUNE DE AUDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2021 à Audes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00301021M0001 porte sur un projet situé Rue Des Brandes. Le projet est porté par COMMUNE DE AUDES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT38, ZT34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Audes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT38 ZT34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audes Code postal 03190 Identifiant INSEE 03010
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300109
SIRET: 21030010900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUDES (03190)

Autres dossiers de COMMUNE DE AUDES

PA n°00301022M0001 Terminé

Rue Des Brandes

05 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00301021M0001
Code commune INSEE	03010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Brandes à Audes (03190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUDES et autorisé le 2 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00301021M0001, déposé en mairie d'Audes.

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