Permis d'aménager n° 00300122A0002 à Abrest pour un terrain de 10 310 m², 13 Rue Du Chateau Des Chaussi
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PA n° 00300122A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Abrest (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00300122A0002 porte sur un projet situé 13 Rue Du Chateau Des Chaussi.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Abrest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Abrest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abrest Code postal 03200 Identifiant INSEE 03001
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABREST (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00300122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |