Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00300120A0001

Permis d'aménager n° 00300120A0001 à Abrest pour un terrain de 3 640 m², 1 Rue Du Chateau Des Chaussins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PA n° 00300120A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00300120A0001, délivré le 21 décembre 2020 à Abrest (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau Des Chaussins.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD8. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Abrest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Surface du terrain

3 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2022

Localisation du projet à Abrest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abrest Code postal 03200 Identifiant INSEE 03001
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 640 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIOL (03270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00300120A0001
Code commune INSEE 03001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 640 m², situé 1 Rue Du Chateau Des Chaussins à Abrest (03200).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00300120A0001, déposé en mairie d'Abrest.

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