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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00282420A0002

Permis d'aménager n° 00282420A0002 à Vorges, Chemi Des Caves

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VORGES et autorisé le 22 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282420A0002, déposé en mairie de Vorges.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PA n° 00282420A0002

Demandeur

COMMUNE DE VORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00282420A0002, délivré le 22 septembre 2020 à Vorges (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemi Des Caves. COMMUNE DE VORGES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A160. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vorges Code postal 02860 Identifiant INSEE 02824
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VORGES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207973
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VORGES (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00282420A0002
Code commune INSEE	02824 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Des Caves à Vorges (02860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VORGES et autorisé le 22 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282420A0002, déposé en mairie de Vorges.

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