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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00282417A0001

Permis d'aménager n° 00282417A0001 à Vorges pour un terrain de 745 m², Chemin De Laon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282417A0001, déposé en mairie de Vorges.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2018

Dossier PA n° 00282417A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00282417A0001, délivré le 17 février 2018 à Vorges (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Laon.

L'opération s'étend sur un terrain de 745 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vorges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2018

Surface du terrain

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vorges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A159 A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vorges Code postal 02860 Identifiant INSEE 02824
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	745 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VORGES (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00282417A0001
Code commune INSEE	02824 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 745 m², situé Chemin De Laon à Vorges (02860).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282417A0001, déposé en mairie de Vorges.

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