Permis d'aménager n° 00282118A0001 à Vivaise pour un terrain de 1 443 772 m², Quartier Mangin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PA n° 00282118A0001
Demandeur
MSV FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2018 à Vivaise (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00282118A0001 porte sur un projet situé Quartier Mangin. Le dossier a été déposé par MSV FRANCE SAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 443 772 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vivaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivaise Code postal 02270 Identifiant INSEE 02821
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 443 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSV FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799383724
- SIRET
- 79938372400017
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COUVRON ET AUMENCOURT (02270)
Autres dossiers de MSV FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00282118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02821 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |