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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00223118SE001

Permis d'aménager n° 00223118SE001 à Couvron-et-Aumencourt

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Couvron-et-Aumencourt (02270).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MSV FRANCE SAS et autorisé le 25 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00223118SE001, déposé en mairie de Couvron-et-Aumencourt.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PA n° 00223118SE001

Demandeur

MSV FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00223118SE001 a été délivré le 25 janvier 2019 à Couvron-et-Aumencourt (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MSV FRANCE SAS.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couvron-et-Aumencourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couvron-et-Aumencourt Code postal 02270 Identifiant INSEE 02231
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSV FRANCE SAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799383724
SIRET: 79938372400017
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: COUVRON-ET-AUMENCOURT (02270)

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PA n°00282118A0001 Autorisé

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02 mai 2018

PA n°00223818A0002 Autorisé

Quartier Mangin

01 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00223118SE001
Code commune INSEE	02231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Couvron-et-Aumencourt (02270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MSV FRANCE SAS et autorisé le 25 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00223118SE001, déposé en mairie de Couvron-et-Aumencourt.

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