Permis d'aménager n° 0027982600001 à Viels-Maisons pour un terrain de 4 764 m², Le Chemin Des Ruelles Les Regards
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PA n° 0027982600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0027982600001 a été délivré le 2 juillet 2026 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chemin Des Ruelles Les Regards.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 764 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH43, ZH52, ZH54. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Viels-Maisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viels-Maisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Regards
Territoires administratifs
- Commune
- Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 764 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'EPINE AUX BOIS (02450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0027982600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |