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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00279823M0001

Permis d'aménager n° 00279823M0001 à Viels-Maisons pour un terrain de 1 935 m², 3A Route De Paris

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00279823M0001, déposé en mairie de Viels-Maisons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PA n° 00279823M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00279823M0001 a été délivré le 3 janvier 2024 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3A Route De Paris.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 935 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP220, ZP89, ZP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Surface du terrain

1 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viels-Maisons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP220 ZP89 ZP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 935 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIELS-MAISONS (02540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00279823M0001
Code commune INSEE	02798 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 935 m², situé 3A Route De Paris à Viels-Maisons (02540).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00279823M0001, déposé en mairie de Viels-Maisons.

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