Permis d'aménager n° 00275824P0001 à Vailly-sur-Aisne pour un terrain de 3 989 m², Rue Alexandre Legry
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PA n° 00275824P0001
Demandeur
COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00275824P0001, délivré le 2 juillet 2024 à Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Alexandre Legry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 989 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA164, AA177, AA184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vailly-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207312
- SIRET
- 21020731200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAILLY SUR AISNE (02370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00275824P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |