Permis d'aménager n° 00275816P0001 à Vailly-sur-Aisne pour un terrain de 6 115 m², Rue De La Pree / Rue Jules
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PA n° 00275816P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Pree / Rue Jules, le permis d'aménager n° 00275816P0001 a été délivré le 5 avril 2017 à Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 6 115 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC222, AC224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vailly-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLINCHART (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00275816P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |