Permis d'aménager n° 00274119VO001 à Thenelles pour un terrain de 40 715 m², Rue Croise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PA n° 00274119VO001
Demandeur
COMMUNE DE THENELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00274119VO001 a été délivré le 27 avril 2020 à Thenelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Croise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THENELLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 715 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1297, A1298, A1301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Thenelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thenelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thenelles Code postal 02390 Identifiant INSEE 02741
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THENELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207148
- SIRET
- 21020714800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THENELLES (02390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00274119VO001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02741 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |