Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00274112Q0005

Permis d'aménager n° 00274112Q0005 à Thenelles, Le Clos

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00274112Q0005, déposé en mairie de Thenelles.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PA n° 00274112Q0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2013 à Thenelles (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00274112Q0005 porte sur un projet situé Le Clos.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1301, A1297, A1298. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Thenelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Thenelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1301 A1297 A1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoires administratifs

Commune: Thenelles Code postal 02390 Identifiant INSEE 02741
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THENELLES (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00274112Q0005
Code commune INSEE	02741 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clos à Thenelles (02390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00274112Q0005, déposé en mairie de Thenelles.

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PA n°00274119VO001 Autorisé

Rue Croise

Thenelles (02390)

27 avr. 2020 40 715 m² foncier COMMUNE DE THENELLES

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