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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00266126B0001

Permis d'aménager n° 00266126B0001 à Royaucourt-et-Chailvet pour un terrain de 7 325 m², Le Bois Du Roy

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266126B0001, déposé en mairie de Royaucourt-et-Chailvet.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PA n° 00266126B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Du Roy, le permis d'aménager n° 00266126B0001 a été délivré le 13 mars 2026 à Royaucourt-et-Chailvet (Aisne, Hauts-de-France).

L'opération concerne un terrain de 7 325 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. L'instruction du dossier a duré 23 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Royaucourt-et-Chailvet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

7 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/02/2026

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Royaucourt-et-Chailvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Du Roy

Territoires administratifs

Commune: Royaucourt-et-Chailvet Code postal 02000 Identifiant INSEE 02661
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROYAUCOURT ET CHAILVET (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00266126B0001
Code commune INSEE	02661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 325 m², situé Le Bois Du Roy à Royaucourt-et-Chailvet (02000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266126B0001, déposé en mairie de Royaucourt-et-Chailvet.

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