Retour aux autorisations de Royaucourt-et-Chailvet

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00266124B0001

Permis d'aménager n° 00266124B0001 à Royaucourt-et-Chailvet pour un terrain de 2 562 m², Chemin Rural Dit Du Champ

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROYAUCOURT ET CHAILVET et autorisé le 7 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266124B0001, déposé en mairie de Royaucourt-et-Chailvet.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PA n° 00266124B0001

Demandeur

COMMUNE DE ROYAUCOURT ET CHAILVET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royaucourt-et-Chailvet (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00266124B0001 a été délivré le 7 mai 2025, pour un projet situé Chemin Rural Dit Du Champ. COMMUNE DE ROYAUCOURT ET CHAILVET figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 562 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Royaucourt-et-Chailvet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

2 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Royaucourt-et-Chailvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royaucourt-et-Chailvet Code postal 02000 Identifiant INSEE 02661
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 562 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROYAUCOURT ET CHAILVET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206363
SIRET: 21020636300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROYAUCOURT-ET-CHAILVET (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00266124B0001
Code commune INSEE	02661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 562 m², situé Chemin Rural Dit Du Champ à Royaucourt-et-Chailvet (02000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROYAUCOURT ET CHAILVET et autorisé le 7 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266124B0001, déposé en mairie de Royaucourt-et-Chailvet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Royaucourt-et-Chailvet

PA n°00266126B0001 Autorisé

Le Bois Du Roy

Royaucourt-et-Chailvet (02000)

13 mars 2026 7 325 m² foncier

Autres types d'autorisations à Royaucourt-et-Chailvet

Permis de construire à Royaucourt-et-Chailvet

5 autorisations

Permis de démolir à Royaucourt-et-Chailvet

2 autorisations