Permis d'aménager n° 00261018AS001 à Pommiers pour un terrain de 4 631 m², 12 Ruelle Saint Martin Les Grosses Vignes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PA n° 00261018AS001
Demandeur
SCI LES RIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00261018AS001 a été délivré le 22 janvier 2019 à Pommiers (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Ruelle Saint Martin Les Grosses Vignes. La demande émane de SCI LES RIEUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 631 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pommiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grosses Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers Code postal 02200 Identifiant INSEE 02610
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES RIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812003051
- SIRET
- 81200305100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMMIERS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00261018AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |