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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00260219O0001

Permis d'aménager n° 00260219O0001 à Pinon, Rue De Bourg Saint Maurice Les Noires Epines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et autorisée le 8 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00260219O0001, déposé en mairie de Pinon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PA n° 00260219O0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pinon (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00260219O0001 a été délivré le 8 janvier 2020, pour un projet situé Rue De Bourg Saint Maurice Les Noires Epines. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC242, AC158, AC156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC242 AC158 AC156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Noires Epines

Territoires administratifs

Commune: Pinon Code postal 02320 Identifiant INSEE 02602
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 423119395
SIRET: 42311939500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LAON (02000)

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27 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00260219O0001
Code commune INSEE	02602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Bourg Saint Maurice Les Noires Epines à Pinon (02320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et autorisée le 8 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00260219O0001, déposé en mairie de Pinon.

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