Permis d'aménager à Pinon pour 0 m² de terrain - Rue De Bourg Saint Maurice Les Noires Epines
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PA n° 00260219O0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 00260219O0001, délivré le 8 janvier 2020 à Pinon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Bourg Saint Maurice Les Noires Epines, Pinon (02320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC242, AC158, AC156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Noires Epines
Territoire administratif
- Commune
- Pinon Code postal 02320 Identifiant INSEE 02602
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00260219O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |