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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00257515Q0001

Permis d'aménager à Origny-Sainte-Benoite pour 3 300 m² de terrain - Rue Du Tordoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE et autorisé le 23 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257515Q0001, instruit par la commune de Origny-Sainte-Benoite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PA n° 00257515Q0001

Demandeur

COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00257515Q0001, délivré le 23 février 2015 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Tordoir, Origny-Sainte-Benoite (02390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE. L'opération concerne un terrain de 3 300 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Surface du terrain

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

12/06/2015

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 300 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210205522
SIRET: 21020552200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00257515Q0001
Code commune INSEE	02575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 300 m², situé Rue Du Tordoir, Origny-Sainte-Benoite (02390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE et autorisé le 23 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257515Q0001, instruit par la commune de Origny-Sainte-Benoite.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.