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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00257515Q0001

Permis d'aménager n° 00257515Q0001 à Origny-Sainte-Benoite pour un terrain de 3 300 m², Rue Du Tordoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE et autorisée le 23 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00257515Q0001, déposé en mairie d'Origny-Sainte-Benoite.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PA n° 00257515Q0001

Demandeur

COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2015 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00257515Q0001 porte sur un projet situé Rue Du Tordoir. COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC729. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Origny-Sainte-Benoite.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Surface du terrain

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

12/06/2015

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210205522
SIRET: 21020552200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00257515Q0001
Code commune INSEE	02575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 300 m², situé Rue Du Tordoir à Origny-Sainte-Benoite (02390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE et autorisée le 23 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00257515Q0001, déposé en mairie d'Origny-Sainte-Benoite.

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