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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00257513Q0002

Permis d'aménager n° 00257513Q0002 à Origny-Sainte-Benoite, 24 Rue Du Tordoir

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257513Q0002, déposé en mairie d'Origny-Sainte-Benoite.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PA n° 00257513Q0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00257513Q0002 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé 24 Rue Du Tordoir.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Origny-Sainte-Benoite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00257513Q0002
Code commune INSEE	02575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 24 Rue Du Tordoir à Origny-Sainte-Benoite (02390).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257513Q0002, déposé en mairie d'Origny-Sainte-Benoite.

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PA n°00257514Q0002 Autorisé

Origny-Sainte-Benoite (02390)

02 août 2014 294 m² foncier

PA n°00257515Q0001 Terminé

Rue Du Tordoir

Origny-Sainte-Benoite (02390)

23 févr. 2015 3 300 m² foncier COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE

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