Permis d'aménager n° 00257124W0001 à Omissy pour un terrain de 809 m², Chemin De Morcourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PA n° 00257124W0001
Demandeur
GM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00257124W0001 a été délivré le 15 juillet 2024 à Omissy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Morcourt. Le projet est porté par GM.
L'aménagement porte sur un terrain de 809 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1011, B1008, B1009. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Omissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Omissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Omissy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02571
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850924374
- SIRET
- 85092437400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00257124W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |