Permis d'aménager n° 00257123W0001 à Omissy pour un terrain de 12 547 m², Rue Georges Tixier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 00257123W0001
Demandeur
COMMUNE D'OMISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00257123W0001, délivré le 8 juin 2023 à Omissy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Georges Tixier. COMMUNE D'OMISSY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 547 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA6, AA4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Omissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Omissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Omissy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02571
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OMISSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205480
- SIRET
- 21020548000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OMISSY (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00257123W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |