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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00256118L0001

Permis d'aménager n° 00256118L0001 à Nouvion-le-Vineux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nouvion-le-Vineux (02860).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUVION-LE-VINEUX et autorisé le 5 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00256118L0001, déposé en mairie de Nouvion-le-Vineux.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PA n° 00256118L0001

Demandeur

COMMUNE DE NOUVION-LE-VINEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2019 à Nouvion-le-Vineux (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00256118L0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOUVION-LE-VINEUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Nouvion-le-Vineux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouvion-le-Vineux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouvion-le-Vineux Code postal 02860 Identifiant INSEE 02561
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUVION-LE-VINEUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210205381
SIRET: 21020538100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOUVION-LE-VINEUX (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00256118L0001
Code commune INSEE	02561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nouvion-le-Vineux (02860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUVION-LE-VINEUX et autorisé le 5 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00256118L0001, déposé en mairie de Nouvion-le-Vineux.

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