Permis d'aménager n° 00253213VO001 à Moÿ-de-l'Aisne pour un terrain de 1 557 m², Le Centre
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PA n° 00253213VO001
Demandeur
COMMUNE DE MOY DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00253213VO001, délivré le 5 janvier 2016 à Moÿ-de-l'Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Centre. Le projet est porté par COMMUNE DE MOY DE L'AISNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 557 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C282, C283. Le dossier a été instruit en 3 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Moÿ-de-l'Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Moÿ-de-l'Aisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moÿ-de-l'Aisne Code postal 02610 Identifiant INSEE 02532
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOY DE L'AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205092
- SIRET
- 21020509200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOY-DE-L'AISNE (02610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00253213VO001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |