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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00253213VO001

Permis d'aménager à Moÿ-de-l'Aisne pour 1 557 m² de terrain - Le Centre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOY DE L'AISNE et autorisé le 5 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00253213VO001, instruit par la commune de Moÿ-de-l'Aisne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PA n° 00253213VO001

Demandeur

COMMUNE DE MOY DE L'AISNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00253213VO001, délivré le 5 janvier 2016 à Moÿ-de-l'Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Centre, Moÿ-de-l'Aisne (02610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MOY DE L'AISNE. L'opération concerne un terrain de 1 557 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C282, C283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Surface du terrain

1 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Localisation du projet à Moÿ-de-l'Aisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C282 C283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moÿ-de-l'Aisne Code postal 02610 Identifiant INSEE 02532
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 557 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOY DE L'AISNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210205092
SIRET: 21020509200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOY-DE-L'AISNE (02610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00253213VO001
Code commune INSEE	02532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 557 m², situé Le Centre, Moÿ-de-l'Aisne (02610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOY DE L'AISNE et autorisé le 5 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00253213VO001, instruit par la commune de Moÿ-de-l'Aisne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.