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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00253213Q0001

Permis d'aménager n° 00253213Q0001 à Moÿ-de-l'Aisne, Le Centre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00253213Q0001, déposé en mairie de Moÿ-de-l'Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PA n° 00253213Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 à Moÿ-de-l'Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00253213Q0001 porte sur un projet situé Le Centre.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C223, C222, C176. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Moÿ-de-l'Aisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moÿ-de-l'Aisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C223 C222 C176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Centre

Territoires administratifs

Commune: Moÿ-de-l'Aisne Code postal 02610 Identifiant INSEE 02532
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MO -DE-L AISNE (02610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00253213Q0001
Code commune INSEE	02532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Centre à Moÿ-de-l'Aisne (02610).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00253213Q0001, déposé en mairie de Moÿ-de-l'Aisne.

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Permis d'aménager de la même période à Moÿ-de-l'Aisne

PA n°00253213VO001 Terminé

Le Centre

Moÿ-de-l'Aisne (02610)

05 janv. 2016 1 557 m² foncier COMMUNE DE MOY DE L'AISNE

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