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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0024302500001

Permis d'aménager à Liesse-Notre-Dame pour 728 m² de terrain - 2 Place Jeanne D'arc - Place (Travaux En Domaine Public - Non Cadas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME et autorisé le 30 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0024302500001, instruit par la commune de Liesse-Notre-Dame.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PA n° 0024302500001

Demandeur

COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0024302500001, délivré le 30 octobre 2025 à Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Place Jeanne D'arc - Place (Travaux En Domaine Public - Non Cadas, Liesse-Notre-Dame (02350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME. L'opération concerne un terrain de 728 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Travaux En Domaine Public - Non Cadas

Territoire administratif

Commune: Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	728 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204095
SIRET: 21020409500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIESSE NOTRE DAME (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0024302500001
Code commune INSEE	02430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 728 m², situé 2 Place Jeanne D'arc - Place (Travaux En Domaine Public - Non Cadas, Liesse-Notre-Dame (02350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIESSE NOTRE DAME et autorisé le 30 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0024302500001, instruit par la commune de Liesse-Notre-Dame.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.