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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0024302000001

Permis d'aménager n° 0024302000001 à Liesse-Notre-Dame pour un terrain de 2 737 m², Rue De La Tourbiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0024302000001, déposé en mairie de Liesse-Notre-Dame.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PA n° 0024302000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0024302000001 a été délivré le 22 juillet 2020, pour un projet situé Rue De La Tourbiere.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 737 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE105. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Liesse-Notre-Dame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Surface du terrain

2 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 737 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0024302000001
Code commune INSEE	02430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 737 m², situé Rue De La Tourbiere à Liesse-Notre-Dame (02350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0024302000001, déposé en mairie de Liesse-Notre-Dame.

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