Permis d'aménager n° 00240824A0005 à Laon pour un terrain de 4 777 m², Parvis Gauthier De Mortagn
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PA n° 00240824A0005
Demandeur
COMMUNE DE LAON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00240824A0005 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un projet situé Parvis Gauthier De Mortagn. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAON.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0/. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203873
- SIRET
- 21020387300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00240824A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |