Permis d'aménager n° 00233922S0001 à Gandelu, Rue D Orleans
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PA n° 00233922S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gandelu (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00233922S0001 a été délivré le 17 août 2022, pour un projet situé Rue D Orleans.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B905. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gandelu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gandelu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gandelu Code postal 02810 Identifiant INSEE 02339
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00233922S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |