Permis d'aménager n° 00233919S0001 à Gandelu, Rue Du Jeu Darc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 00233919S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00233919S0001 a été délivré le 7 octobre 2019 à Gandelu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Jeu Darc.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C243, C241, C203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gandelu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gandelu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gandelu Code postal 02810 Identifiant INSEE 02339
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANDELU (02810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00233919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |