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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00223720SE001

Permis d'aménager n° 00223720SE001 à Crécy-sur-Serre pour un terrain de 7 143 m², Rue Du Point Du Jour

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00223720SE001, déposé en mairie de Crécy-sur-Serre.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PA n° 00223720SE001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00223720SE001 a été délivré le 29 juillet 2020 à Crécy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Point Du Jour.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 143 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC393. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Crécy-sur-Serre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Surface du terrain

7 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crécy-sur-Serre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crécy-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02237
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 143 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRECY-SUR-SERRE (02270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00223720SE001
Code commune INSEE	02237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 143 m², situé Rue Du Point Du Jour à Crécy-sur-Serre (02270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00223720SE001, déposé en mairie de Crécy-sur-Serre.

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