Permis d'aménager n° 00223719SE001 à Crécy-sur-Serre pour un terrain de 9 008 m², Rue De La Carriere La Croix De Mortiers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 00223719SE001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00223719SE001, délivré le 1 juillet 2019 à Crécy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Carriere La Croix De Mortiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 008 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC141. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Crécy-sur-Serre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crécy-sur-Serre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Mortiers
Territoires administratifs
- Commune
- Crécy-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02237
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRECY SUR SERRE (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00223719SE001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |