Permis d'aménager n° 00223421L0001 à Craonne, Rte De Craonnelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 00223421L0001
Demandeur
COMMUNE DE CRAONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00223421L0001, délivré le 16 mars 2022 à Craonne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Craonnelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAONNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C692, C763. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Craonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Craonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craonne Code postal 02160 Identifiant INSEE 02234
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202198
- SIRET
- 21020219800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRAONNE (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00223421L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |