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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00223419L0001

Permis d'aménager n° 00223419L0001 à Craonne, Rte De Craonelle Et Chem Dit De La Rosiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223419L0001, déposé en mairie de Craonne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PA n° 00223419L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Craonelle Et Chem Dit De La Rosiere, le permis d'aménager n° 00223419L0001 a été délivré le 4 octobre 2019 à Craonne (Aisne, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Craonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Chem Dit De La Rosiere

Territoires administratifs

Commune: Craonne Code postal 02160 Identifiant INSEE 02234
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRAONNE (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00223419L0001
Code commune INSEE	02234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Craonelle Et Chem Dit De La Rosiere à Craonne (02160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223419L0001, déposé en mairie de Craonne.

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