Permis d'aménager n° 00223224Z0001 à Coyolles pour un terrain de 5 066 m², Route De Vauciennes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PA n° 00223224Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00223224Z0001 a été délivré le 23 juillet 2024 à Coyolles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Vauciennes.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 066 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A471, A565. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Coyolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coyolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coyolles Code postal 02600 Identifiant INSEE 02232
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COYOLLES (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00223224Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |