Permis d'aménager n° 00223222Z0001 à Coyolles, Rue Du Moulin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PA n° 00223222Z0001
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coyolles (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00223222Z0001 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A403, A458, A459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Coyolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coyolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coyolles Code postal 02600 Identifiant INSEE 02232
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438098162
- SIRET
- 43809816200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00223222Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |