Permis d'aménager n° 00221320S0001 à Connigis, Rte Departementale N 4
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PA n° 00221320S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 4, le permis d'aménager n° 00221320S0001 a été délivré le 3 juin 2020 à Connigis (Aisne, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB116, ZB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Connigis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/08/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Connigis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Connigis Code postal 02330 Identifiant INSEE 02213
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONNIGIS (02330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00221320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |