Permis d'aménager n° 00221319S0001 à Connigis, Rte Departementale N 4 Le Libera
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 00221319S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00221319S0001, délivré le 4 avril 2019 à Connigis (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Departementale N 4 Le Libera.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB116, ZB44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Connigis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Connigis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Libera
Territoires administratifs
- Commune
- Connigis Code postal 02330 Identifiant INSEE 02213
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONNIGIS (02330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00221319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |